La responsabilité civile automobile
La responsabilité civile automobile est l’obligation de compenser les dommages matériels ou corporels causés à un tiers par un véhicule assuré. Elle permet de protéger les victimes lors d’un accident.
Une assurance obligatoire
La garantie responsabilité civile est la seule garantie qui soit obligatoire pour l’assurance automobile. Elle concerne tous les véhicules automobiles sans exceptions même celles qui ne sont pas en circulation et qui sont stationnées de façon permanente. En effet, même statique une automobile peut causer des dommages à un tiers.
L'assurance individuelle conducteur
La garantie responsabilité civile automobile ne concerne que les dégâts infligés aux tiers. Elle ne s’applique donc pas au conducteur de l’automobile. Ce dernier doit souscrire à une assurance « individuelle conducteur » afin d'être assuré. Les assureurs peuvent mettre en place d’autres exclusions (conditions insuffisantes de sécurité, nature des dégâts, absence de permis de conduire…). Pour cette raison, il est nécessaire de bien consulter les conditions générales du contrat d’assurance auto pour connaître ces détails.
Lorsque l’incident implique un tiers responsable, c’est l’assurance de cette personne qui devra prendre en charge les dommages matériels et corporels.
L’assuré automobile reçoit de la part de l’assureur une carte verte d’assurance et un certificat afin de démontrer que le véhicule est bien couvert. Car la responsabilité civile est une obligation légale.
Article publié le 02/01/2012Partager cet article avec vos amis
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