Qu’est-ce qu’un contrat de franchise?

Aujourd’hui en France, Il y existe plus de 50 000 franchises, organisées autour d'un millier d'enseignes. On estime, que ce nombre augmente de façon continue d’environ 2 000 nouvelles enseignes franchisées par an. Pourquoi choisir la franchise pour créer son entreprise ?

Le contrat de franchise lie un franchisé et un franchiseur et accorde le droit au franchisé de jouir de l’enseigne, du nom commercial, de la marque de fabrique ou de service, sigles, symboles et logos du franchiseur en échange d’une rémunération.

Les obligations du franchiseur

De plus, le franchisé profitera du savoir-faire et du réseau accumulé par le franchiseur à travers de longues années d’expériences. De ce fait, il sera rapidement opérationnel sur le marché en utilisant des techniques et des procédés innovants qui ont déjà fait leurs preuves.

Par ailleurs, le franchisé bénéficiera aussi d’un suivi et d’une formation continue de son personnel, ainsi que d’une assistance technique et juridique.

Les obligations du franchisé

En contrepartie, le franchisé doit verser un droit d’entrée pour utiliser l’enseigne du franchiseur, ainsi qu’une rémunération annuelle généralement indexée sur le chiffre d’affaire.

Enfin, le franchisé se trouve dans l’obligation de respecter la confidentialité du savoir faire détenu par le franchiseur. Il est aussi tenu de suivre les normes concernant l’aménagement intérieur de l’établissement, l’utilisation de l’enseigne, les actions marketing ou encore veiller à adopter une politique comptable transparente.


Article publié le 03/05/2012

Partager cet article avec vos amis